LA RÉADAPTATION
Toute personne qui est victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle qui
le laisse avec une atteinte permanente et avec des limitations fonctionnelles a droit
aux mesures de réadaptation que requiert son état. Une lésion laissant
une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles affecte la capacité de travail,
mais peut aussi affecter la vie sociale. Les mesures de réadaptation visent
donc ces deux volets de la vie. Deux conditions sont nécessaires pour qu'un travailleur
ait droit à la réadaptation:
1- il doit avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique;
2- l'adaptation est nécessaire en raison de la lésion professionnelle subie;
Selon ses besoins, le travailleur atteint d'une atteinte permanente grave pourra avoir droit
à la réadaptation physique,
à la réadaptation professionnelle
et/ou à la réadaptation sociale.
LA RÉADAPTATION PHYSIQUE
La réadaptation physique vise le retour au travail. Elle cible le retour à
l'emploi qu'occupait le travailleur lors de l'accident du travail ou, quand ce n'est pas possible,
à un autre emploi. La réadaptation physique vise donc d'abord à éliminer
l'incapacité physique causée par la lésion professionnelle pour permettre le
retour au travail au même emploi. Si l'élimination totale de l'incapacité
n'est pas possible, la réadaptation physique visera à atténuer cette incapacité
afin de permettre un retour au travail dans un emploi équivalent à celui occupé
lors de l'accident du travail ou encore à un emploi convenable.
Un emploi équivalent, c'est un emploi semblable à celui occupé lors de l'accident
de travail et qui offre un même salaire. L'emploi convenable est un emploi différent et qui
souvent offre un salaire moindre.
La réadaptation physique peut comprendre des soins médicaux et infirmiers, des traitements
de physiothérapie et d'ergothérapie, des exercices d'adaptation à une prothèse
ou à une orthèse et tous les autres soins et traitements jugés nécessaires par le
médecin qui a charge du travailleur.
Un programme de réadaptation physique peut comprendre aussi les soins à domicile
d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, si l'état de santé
le requiert et lorsque le médecin qui a charge le prescrit.
La CSST assume le coût de tous ces soins. Elle rembourse en plus, selon les normes ou montants
qu'elle détermine par règlement, les frais de déplacement et de séjour
engagés par l'infirmier, le garde-malade ou l'aide-malade.
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LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE
La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration
du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut
être atteint, l'accès à un emploi convenable.
Le programme de réadaptation professionnelle peut comprendre:
1- un programme de recyclage;
2- des services d'évaluation des possibilités professionnelles du travailleur;
3- un programme de formation professionnelle;
4- des services de support en recherche d'emploi;
5- le paiement de subventions à l'employeur qui accepte d'embaucher un travailleur handicapé;
6- l'adaptation d'un poste de travail;
7- le paiement de frais pour explorer un marché d'emplois ou pour déménager
près d'un nouveau lieu de travail;
8- le paiement de subventions au travailleur.
Le programme de réadaptation professionnelle peut comprendre les services d'évaluation
des possibilités professionnelles en fonction de la scolarité du travailleur et
de son expérience de travail, de ses capacités fonctionnelles et du marché du travail.
Il peut comprendre un programme de formation professionnelle lui permettant d'acquérir
les connaissances et les habiletés requises pour un emploi convenable.
Le programme de réadaptation professionnelle comprend des services de support en
recherche d'emploi, si l'emploi convenable déterminé par la CSST n'est pas
disponible au moment où le travailleur est devenu capable de l'exercer.
Par son service de support en recherche d'emploi, la CSST conseille le travailleur dans
ses démarches auprès d'employeurs éventuels, l'informe sur le
marché du travail et, au besoin, le réfère aux services
spécialisés pour l'aider à trouver un emploi qu'il est capable
de faire.
Si le travailleur ne peut trouver d'emploi à moins de 50 kilomètres de son domicile,
il peut être remboursé jusqu'à concurrence de 3 000$ pour des frais
engagés pour explorer un marché d'emplois à plus de 50 kilomètres
de son domicile ou pour déménager dans un nouveau domicile si celui-ci
est situé à au moins de 50 kilomètres de son domicile actuel et à
moins de 50 kilomètres de son nouvel emploi. Pour obtenir un tel remboursement,
le travailleur doit fournir à la CSST au moins deux estimations détaillées du
coût d'un tel déplacement.
Si le travailleur décide de créer son propre emploi en fondant une entreprise,
il peut obtenir une subvention dont le montant ne peut excéder le maximum assurable.
Mais un tel projet doit être approuvé par la CSST. Une telle approbation
nécessite une étude qui conclut à la faisabilité de l'entreprise
projetée et à sa rentabilité à moyen terme. De plus le travailleur
doit démontrer sa capacité d'exploiter cette entreprise. Si le projet
est accepté, la CSST rembourse les frais de l'étude de faisabilité.
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LA RÉADAPTATION SOCIALE
La réadaptation sociale a pour but d'aider la travailleuse ou le travailleur
à surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles
et sociales de sa lésion professionnelle, à s'adapter à
la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome
dans l'accomplissement des ses activités personnelles habituelles.
Ainsi, un programme de réadaptation sociale pourra comprendre notamment :
1- Des services professionnels d'intervention psycho-sociale;
2- La mise en oeuvre de moyens pour procurer à la travailleuse ou au travailleur
un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle;
3- Le paiement de frais d'aide personnelle à domicile;
4- Le remboursement de frais de garde d'enfants;
5- Le remboursement du coût des travaux d'entretien courant du domicile.
L'adaptation du domicile
Le droit à l'adaptation du domicile comporte trois conditions :
1- La travailleuse ou le travailleur doit avoir subi une atteinte permanente grave
à son intégrité physique;
2- L'adaptation du domicile est nécessaire et constitue la solution appropriée
pour permettre d'entrer et de sortir de façn autonome du domicile et d'avoir accès,
de façon autonome, aux biens et commodités du domicile; et
3- La travailleuse ou le travailleur doit s'engager à y demeurer au moins trois ans.
Si la travailleuse ou le travailleur est locataire, elle ou il devra fournir à la CSST
copie d'un bail d'une durée minimale de trois ans.
Lorsque le domicile ne peut être adapté à la capacité
résiduelle de la travailleuse ou du travailleur, elle ou il pourra être
remboursé des frais qu'elle ou il engage, jusqu'à concurrence de 3 000$,
pour déménager dans un nouveau domicile adapté à sa capacité
résiduelle ou qui peut l'être. Dans ce cas, la travailleuse ou le travailleur
devra fournir à la CSST au moins deux estimations détaillées
dont la teneur est conforme à ce qu'elle exige.
L'adaptation du véhicule
La travailleuse ou le travailleur a droit à l'adaptation de son véhicule
personnel si elle ou il a subi une atteinte permanente grave à son intégrité
physique et si une telle adaptation est nécessaire en raison de la lésion
professionnelle et pour la ou le rendre capable de conduire elle-même
ou lui-même ce véhicule et pour lui permettre d'y avoir accès.
Pour obtenir le remboursement des travaux d'adaptation du domicile ou
du véhicule personnel, la travailleuse ou le travailleur devra
fournir à la CSST au moins 2 estimations détaillées
des travaux à exécuter, faites par des entrepreneurs spécialisés
et dont la teneur est conforme à ce qu'elle exige, et doit lui remettre copies
des autorisations et permis requis pour l'exécution de ces travaux.
Lorsque la CSST assume le coût des travaux d'adaptation du domicile ou du véhicule
personnel, elle assume aussi le coût additionnel d'assurance et d'entretien du domicile
ou du véhicule qu'entraîne une telle adaptation.
L'aide personnelle à domicile
La travailleuse ou le travailleur a droit à l'aide personnelle à
domicile si, en raison de sa lésion professionnelle, elle ou il
est incapable de prendre soin d'elle-même ou de lui-même, incapable
d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'elle ou il effectuerait
normalement et si cette aide est nécessaire à son maintien ou à
son retour à domicile.
L'aide personnelle à domicile comprend les frais d'engagement
d'une personne pour aider la travailleuse ou le travailleur à
prendre soin d'elle-même ou de lui-même et pour effectuer
les tâches domestiques que la travailleuse ou le travailleur effectuerait
elle-même ou lui-même si ce n'était de sa lésion
professionnelle. Cette personne peut être le conjoint.
Le montant de l'aide personnelle à domicile est déterminé
selon les normes et barèmes que la CSST adopte par règlement et
ne peut excéder 800$ par mois.
Pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé de la
travailleuse ou du travailleur et des besoins qui en découlent,
le montant d'aide personnelle à domicile est réévalué
périodiquement.
Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé aux deux semaines.
Quand cesse le versement de l'aide personnelle à domicile?
Le montant accordé pour l'aide personnelle à domicile cesse
lorsque la travailleuse ou le travailleur :
1- Redevient capable de prendre soin d'elle-même ou de lui-même
ou d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'elle ou il ne pouvait
effectuer en raison de sa lésion professionnelle ; ou
2- Est hébergé(e) ou hospitalisé(e) dans une installation
maintenue par un établissement visé par la Loi sur les services de
santé et les services sociaux ou par un établissement visé
par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
Le remboursement du coût des travaux d'entretien courant du domicile
La travailleuse ou le travailleur a droit au remboursement du coût des travaux
d'entretien courant de son domicile s'il effectuait lui-même ces travaux
avant son accident de travail et s'il est devenu incapable de les faire en raison
de sa lésion professionnelle. Il pourra alors être remboursé
des frais engagés pour l'exécution de ces travaux jusqu'à
concurrence de 1 500$ par année.
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Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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