La réadaptation

LA RÉADAPTATION

Toute personne qui est victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle qui le laisse avec une atteinte permanente et avec des limitations fonctionnelles a droit aux mesures de réadaptation que requiert son état. Une lésion laissant une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles affecte la capacité de travail, mais peut aussi affecter la vie sociale. Les mesures de réadaptation visent donc ces deux volets de la vie. Deux conditions sont nécessaires pour qu'un travailleur ait droit à la réadaptation:

1- il doit avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique;
2- l'adaptation est nécessaire en raison de la lésion professionnelle subie;

Selon ses besoins, le travailleur atteint d'une atteinte permanente grave pourra avoir droit à la réadaptation physique, à la réadaptation professionnelle et/ou à la réadaptation sociale.

LA RÉADAPTATION PHYSIQUE

La réadaptation physique vise le retour au travail. Elle cible le retour à l'emploi qu'occupait le travailleur lors de l'accident du travail ou, quand ce n'est pas possible, à un autre emploi. La réadaptation physique vise donc d'abord à éliminer l'incapacité physique causée par la lésion professionnelle pour permettre le retour au travail au même emploi. Si l'élimination totale de l'incapacité n'est pas possible, la réadaptation physique visera à atténuer cette incapacité afin de permettre un retour au travail dans un emploi équivalent à celui occupé lors de l'accident du travail ou encore à un emploi convenable.

Un emploi équivalent, c'est un emploi semblable à celui occupé lors de l'accident de travail et qui offre un même salaire. L'emploi convenable est un emploi différent et qui souvent offre un salaire moindre.

La réadaptation physique peut comprendre des soins médicaux et infirmiers, des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie, des exercices d'adaptation à une prothèse ou à une orthèse et tous les autres soins et traitements jugés nécessaires par le médecin qui a charge du travailleur.

Un programme de réadaptation physique peut comprendre aussi les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, si l'état de santé le requiert et lorsque le médecin qui a charge le prescrit.

La CSST assume le coût de tous ces soins. Elle rembourse en plus, selon les normes ou montants qu'elle détermine par règlement, les frais de déplacement et de séjour engagés par l'infirmier, le garde-malade ou l'aide-malade.

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LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE

La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l'accès à un emploi convenable.

Le programme de réadaptation professionnelle peut comprendre:

1- un programme de recyclage;
2- des services d'évaluation des possibilités professionnelles du travailleur;
3- un programme de formation professionnelle;
4- des services de support en recherche d'emploi;
5- le paiement de subventions à l'employeur qui accepte d'embaucher un travailleur handicapé;
6- l'adaptation d'un poste de travail;
7- le paiement de frais pour explorer un marché d'emplois ou pour déménager près d'un nouveau lieu de travail;
8- le paiement de subventions au travailleur.

Le programme de réadaptation professionnelle peut comprendre les services d'évaluation des possibilités professionnelles en fonction de la scolarité du travailleur et de son expérience de travail, de ses capacités fonctionnelles et du marché du travail. Il peut comprendre un programme de formation professionnelle lui permettant d'acquérir les connaissances et les habiletés requises pour un emploi convenable.

Le programme de réadaptation professionnelle comprend des services de support en recherche d'emploi, si l'emploi convenable déterminé par la CSST n'est pas disponible au moment où le travailleur est devenu capable de l'exercer. Par son service de support en recherche d'emploi, la CSST conseille le travailleur dans ses démarches auprès d'employeurs éventuels, l'informe sur le marché du travail et, au besoin, le réfère aux services spécialisés pour l'aider à trouver un emploi qu'il est capable de faire.

Si le travailleur ne peut trouver d'emploi à moins de 50 kilomètres de son domicile, il peut être remboursé jusqu'à concurrence de 3 000$ pour des frais engagés pour explorer un marché d'emplois à plus de 50 kilomètres de son domicile ou pour déménager dans un nouveau domicile si celui-ci est situé à au moins de 50 kilomètres de son domicile actuel et à moins de 50 kilomètres de son nouvel emploi. Pour obtenir un tel remboursement, le travailleur doit fournir à la CSST au moins deux estimations détaillées du coût d'un tel déplacement.

Si le travailleur décide de créer son propre emploi en fondant une entreprise, il peut obtenir une subvention dont le montant ne peut excéder le maximum assurable. Mais un tel projet doit être approuvé par la CSST. Une telle approbation nécessite une étude qui conclut à la faisabilité de l'entreprise projetée et à sa rentabilité à moyen terme. De plus le travailleur doit démontrer sa capacité d'exploiter cette entreprise. Si le projet est accepté, la CSST rembourse les frais de l'étude de faisabilité.

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LA RÉADAPTATION SOCIALE

La réadaptation sociale a pour but d'aider la travailleuse ou le travailleur à surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, à s'adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l'accomplissement des ses activités personnelles habituelles.

Ainsi, un programme de réadaptation sociale pourra comprendre notamment :

1- Des services professionnels d'intervention psycho-sociale;
2- La mise en oeuvre de moyens pour procurer à la travailleuse ou au travailleur un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle;
3- Le paiement de frais d'aide personnelle à domicile;
4- Le remboursement de frais de garde d'enfants;
5- Le remboursement du coût des travaux d'entretien courant du domicile.

L'adaptation du domicile

Le droit à l'adaptation du domicile comporte trois conditions :

1- La travailleuse ou le travailleur doit avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique;

2- L'adaptation du domicile est nécessaire et constitue la solution appropriée pour permettre d'entrer et de sortir de façn autonome du domicile et d'avoir accès, de façon autonome, aux biens et commodités du domicile; et

3- La travailleuse ou le travailleur doit s'engager à y demeurer au moins trois ans.

Si la travailleuse ou le travailleur est locataire, elle ou il devra fournir à la CSST copie d'un bail d'une durée minimale de trois ans. Lorsque le domicile ne peut être adapté à la capacité résiduelle de la travailleuse ou du travailleur, elle ou il pourra être remboursé des frais qu'elle ou il engage, jusqu'à concurrence de 3 000$, pour déménager dans un nouveau domicile adapté à sa capacité résiduelle ou qui peut l'être. Dans ce cas, la travailleuse ou le travailleur devra fournir à la CSST au moins deux estimations détaillées dont la teneur est conforme à ce qu'elle exige.

L'adaptation du véhicule

La travailleuse ou le travailleur a droit à l'adaptation de son véhicule personnel si elle ou il a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique et si une telle adaptation est nécessaire en raison de la lésion professionnelle et pour la ou le rendre capable de conduire elle-même ou lui-même ce véhicule et pour lui permettre d'y avoir accès.

Pour obtenir le remboursement des travaux d'adaptation du domicile ou du véhicule personnel, la travailleuse ou le travailleur devra fournir à la CSST au moins 2 estimations détaillées des travaux à exécuter, faites par des entrepreneurs spécialisés et dont la teneur est conforme à ce qu'elle exige, et doit lui remettre copies des autorisations et permis requis pour l'exécution de ces travaux.

Lorsque la CSST assume le coût des travaux d'adaptation du domicile ou du véhicule personnel, elle assume aussi le coût additionnel d'assurance et d'entretien du domicile ou du véhicule qu'entraîne une telle adaptation.

L'aide personnelle à domicile

La travailleuse ou le travailleur a droit à l'aide personnelle à domicile si, en raison de sa lésion professionnelle, elle ou il est incapable de prendre soin d'elle-même ou de lui-même, incapable d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'elle ou il effectuerait normalement et si cette aide est nécessaire à son maintien ou à son retour à domicile.

L'aide personnelle à domicile comprend les frais d'engagement d'une personne pour aider la travailleuse ou le travailleur à prendre soin d'elle-même ou de lui-même et pour effectuer les tâches domestiques que la travailleuse ou le travailleur effectuerait elle-même ou lui-même si ce n'était de sa lésion professionnelle. Cette personne peut être le conjoint.

Le montant de l'aide personnelle à domicile est déterminé selon les normes et barèmes que la CSST adopte par règlement et ne peut excéder 800$ par mois.

Pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé de la travailleuse ou du travailleur et des besoins qui en découlent, le montant d'aide personnelle à domicile est réévalué périodiquement.

Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé aux deux semaines.

Quand cesse le versement de l'aide personnelle à domicile?

Le montant accordé pour l'aide personnelle à domicile cesse lorsque la travailleuse ou le travailleur :

1- Redevient capable de prendre soin d'elle-même ou de lui-même ou d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'elle ou il ne pouvait effectuer en raison de sa lésion professionnelle ; ou

2- Est hébergé(e) ou hospitalisé(e) dans une installation maintenue par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Le remboursement du coût des travaux d'entretien courant du domicile

La travailleuse ou le travailleur a droit au remboursement du coût des travaux d'entretien courant de son domicile s'il effectuait lui-même ces travaux avant son accident de travail et s'il est devenu incapable de les faire en raison de sa lésion professionnelle. Il pourra alors être remboursé des frais engagés pour l'exécution de ces travaux jusqu'à concurrence de 1 500$ par année.

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