médecin en investigation





LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Une maladie, c'est un problème de fonctionnement d'un organe du corps humain. Elle se manifeste par ce qu'on appelle des symptômes, tels une simple douleur, une éruption cutanée ou une réaction psychologique (une maladie psychique).La maladie est causée par l'environnement physique ou par le vécu de la personne affectée. Elle peut ètre évolutive ou survenir à la suite d'un événement particulier. On dit qu'elle est évolutive quand elle s'installe avec le temps avant de donner des signes menant à un diagnostic.

Puisque la maladie se présente selon deux scénarios possibles, l'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit deux sortes de maladies professionnelles: la maladie qui survient à l'occasion ou par le fait d'un accident du travail et celle qui est caractéristique d'un travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

Si la maladie survient à la suite d'un événement particulier survenu au travail, il s'agit d'une maladie résultant d'un accident du travail. Dans ce cas, il faut faire la preuve qu'il est survenu au travail un événement imprévu et soudain et que c'est cet événement qui est la cause de la maladie. Si la maladie ne résulte pas d'un événement particulier, il faut alors faire la preuve que c'est une maladie caractéristique du travail qu'on a exercé ou reliée aux risques particuliers de ce travail.

Compte tenu de la difficulté que présente la preuve de maladie professionnelle, la loi établit des présomptions pour plusieurs d'entre elles. C'est le cas pour les maladies par les vibrations, par la soudure, ou par les radiations non ionisantes; c'est aussi le cas pour certaines maladies de la peau, pour les maladies causées par le bruit, pour certaines maladies pulmonaires causées par des poussières organiques et inorganiques.

Pour toutes les maladies bénéficiant d'une présomption, on n'a pas à faire la preuve de la relation causale entre la maladie et le produit avec lequel on a été en contact: on n'a qu'à faire la preuve du fait qu'on a été en contact au travail avec le produit en question. Par exemple pour un problème de surdité, la seule preuve à faire pour établir qu'il s'agit d'une surdité professionnelle est celle d'une exposition dans le milieu de travail à un bruit excessif pendant une longue période de temps.

Pour plusieurs maladies et spécialement pour les maladies d'ordre psychique (les dépressions, les problèmes de harcèlement) il n'y a pas de présomption. Dans ces cas, la preuve est souvent plus difficile à faire. Il faut mettre en preuve les circonstances qui ont conduit à la maladie, le diagnostic et la relation entre le diagnostic et l'événement causal. C'est donc une preuve à la fois factuelle et médicale qu'il faut faire.

La preuve est souvent plus difficile pour les cas de maladies psychiques parce qu'il y a toujours des conditions personnelles préexistantes pour ce genre de maladie. Et il se pose toujours la question à savoir s'il n'est pas survenu un événement dans la vie personnelle qui pourrait ètre la véritable cause de la maladie.

Pour les maladies physiques pour lesquelles il n'y a pas de présomption, il y a deux moyens de preuve: une preuve épidémiologique montrant que les personnes effectuant un tel travail sont davantage affectés par la maladie que les personnes qui ne font pas cegenre de travail (c'est une preuve très exigeante et très difficile à faire); ou il faut faire une preuve similaire à celle pour l'accident de travail, la preuve que le travail en question expose le travailleur à un risque particulier ( une preuve qui est de nature médicale) et que c'est par le fait ou à l'occasion du travail que la maladie a été contractée (ce qui implique qu'il faut éliminer toute cause qui aurait pu causer la maladie en dehors du travail.

Retour en haut de page

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
Tous droits réservés