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Ses droits
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RÉAL BRASSARD
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JURISPRUDENCE SUR LES DROITS DU TRAVAILLEUR


LES DROITS CONFÉRÉS PAR LA LATMP ET PAR LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL: JURISPRUDENCE

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles confère aux travailleurs victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle le droit à l'indemnité de remplacement du revenu, le droit à l'assistance médicale et aux soins que nécessite son état de santé ainsi que le droit au remboursement des frais médicaux (les médicaments). Elle confère une protection contre un congédiement qui pourrait être relié à un accident de travail ou relié au droit qu'aurait exercé un travailleur en vertu de la Loi.

La loi sur la Santé et la Sécurité du travail confère aux travailleurs des droits visant la protection contre les dangers des milieux de travail. Elle leur confère un droit de refus de travail, le droit de dénoncer une situation dangereuse et le droit d'être informé des dangers reliés à leur emploi et des mesures de prévention. Cette loi confère un droit au retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite quand son travail met en péril sa santé en raison de sa grossesse ou met en péril la vie et la santé de l'enfant à naître. Cette loi confère aussi une protection contre un congédiement relié à l'exercice de l'un de ces droits par une travailleuse ou par un travailleur.

Finalement, pour assurer l'application de ces droits, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la Santé et la Sécurité du travail confèrent des recours contre les décisions rendues par la CSST en application de ces lois.

Cette page vise à informer des décisions rendues par la CLP concernant ces droits.

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Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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