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JURISPRUDENCE SUR LA NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL


JURISPRUDENCE SUR L'ACCIDENT DU TRAVAIL

Cette page vous informe des décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles ayant un impact sur l'interprétation donnée par la CLP à la définition de l'accident du travail que l'on retrouve à l'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'article 2 de la loi définit l'accident du travail comme étant un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion du travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. La CLP a donc dû interpréter dans ses décisions ce que voulait dire les expression "événement imprévu et soudain" et "par le fait ou à l'occasion du travail".

L'article 28 de la loi établit également la présomption qu'une blessure qui survient au travail alors que le travailleur est à son travail est une lésion professionnelle. Cette présomption dispense de faire la preuve de la survenance d'un événement imprévu et soudain.

  • L'ÉVÉNEMENT IMPRÉVU ET SOUDAIN
  • L'ÉVÉNEMENT SURVENANT À L'OCCASION DU TRAVAIL
  • L'APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION
  • LA LÉSION SURVENANT À L'OCCASION DE SOINS OU TRAITEMENTS (article 31 LATMP)

  • JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR L'ACCIDENT DE TRAVAIL



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    L'ÉVÉNEMENT IMPRÉVU ET SOUDAIN

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    L'ÉVÉNEMENT SURVENANT À L'OCCASION DU TRAVAIL Haut de page
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    LA PRÉSOMPTION LÉSION À L'OCCASION DE SOINS OU TRAITEMENTS (art. 31 LATMP)
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