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Ses droits
il faut parfois les défendre
pour ne pas les perdre

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RÉAL BRASSARD
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DROIT, PROCÉDURE ET COMPÉTENCE CLP


DÉCISIONS RENDUES PAR LA CLP,  LA COUR SUPÉRIEURE,  LA COUR D'APPEL,  LA COUR SUPÊME

Cette page vous informe des décisions portant sur la compétence de la Commission des lésions professinnelles. Vous y trouverez les rendues par ce tribunal sur sa propre compétence, mais aussi les jugements de la Cour Supérieure, de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême du Canada sur les mêmes questions.

PROCÉDURE, DROIT ET COMPÉTENCE
JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA COMPÉTENCE ET PROCÉDURE


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PROCÉDURE ET COMPÉTENCE

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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