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RÉAL BRASSARD
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LA RÉDUCTION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT RÉDUITE

La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles permet à la CSST de réduire l'indemnité de remplacement du revenu que reçoit un travailleur lorsque celui-ci est redevenu apte à retourner au travail dans un emploi convenable qui lui a été déterminé dans le cadre de la réadaptation professionnelle. La réduction de l'indemnité de remplacement du revenu se fait selon les dispositions des articles 49, 50, 52, 54 à 58 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'article 49 de la loi indique que lorsqu'un travailleur devient capable d'exercer à plein temps un emploi convenable, son indemnité de remplacement du revenu est réduite du revenu net retenu qu'il pourrait tirer de cet emploi convenable.

L'article 50 édicte qu'aux fins de déterminer le revenu net retenu que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable, la CSST doit évaluer le revenu brut annuel que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable en le situant dans une tranche de revenus et en considérant le revenu inférieur de cette tranche comme étant celui que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable. Si le revenu brut de l'emploi convenable est supérieur au maximum annuel assurable, le revenu brut annuel de l'emploi convenable est alors égal au maximum assurable.

Quel est le maximum annuel assurable? Le revenu maximum assurable est établit chaque année dans la Gazette officielle du Québec et prend effet le 1er janvier de l'année pour laquelle elle est faite. La CSST publie chaque année la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables. Cette table est faite par tranches de revenus dont la première est d'au plus 1 000$ à partir du revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum en vigueur le 1er janvier de l'année pour laquelle la table est faite. La deuxième de 2 000$ et les suivantes de 3 000$ chacune jusqu'au maximum annuel assurable établi pour l'année de référence. Le revenu supérieur de la première tranche de revenus est arrondi au plus bas
500$.

L'article 54 de la Loi établit que la première révision de l'indemnité de remplacement du revenu doit s'effectuer deux (2) ans après la date où un travailleur est devenu capable d'exercer l'emploi convenable (veuillez noter que cette période de deux ans inclut ainsi l'année de recherche d'emploi et que par conséquent, une telle révision peut se faire un an après que l'emploi aura été occupé par le travailleur, si celui-ci a occupé l'emploi convenable après un an de recherche d'emploi).

L'article 55 de la Loi établit que la deuxième révision de l'indemnité de remplacement du revenu se fait trois (3) ans après la date de la première révision (donc 5 ans après la date établit de la capacité d'occuper l'emploi convenable), et à tous les cinq (5) ans par la suite.

L'article 56 de la Loi établit que l'indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25% à compter du soixante-cinquième (65ième) anniversaire de naissance du travailleur, de 50% à compter de la deuxième année et de 75% à compter de la quatrième année suivant cette date (veuillez noter qu'une décision récente rendue par la CLP, l'affaire    Côté et Traverse Rivière-du-Loup St-Siméon ,   a établi que cet article contrevient à l'article 10 de la Charte des droits et libertés).

L'article 57 de la Loi établit que le droit à l'indemnité de remplacement du revenu s'éteint au premier des événements suivants: le décès du travailleur ou au soixante-huitième (68ème) anniversaire de naissance du travailleur ou quatre ans après le début de son incapacité d'exercer son emploi s'il était âgé de plus de 64 ans au moment du début de cette incapacité (cet article pourrait éventuellement être déclaré comme contrevenant à l'article 10 de la Charte des droits et libertés et devenir inaplicable comme l'a été l'article 56 pour les mêmes raisons.


LE CALCUL DE L'INDEMMITÉ RÉDUITE

L'indemnité réduite à laquelle a droit le travailleur s'il se trouve un emploi au cours de son année de recherche d'emploi ou après une période d'un an de recherche d'emploi (qu'il se trouve ou non un emploi durant cette période) est calculée de la façon suivante:

Indemnité de remplacement du revenu réduite = 90% du revenu net de l'emploi occupé lors de l'accident du travail moins 100 % du revenu net de l'emploi convenable retenu.


LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ RÉDUITE RÉVISÉE

Lors des révisions prévus aux articles 54 et 55 de la loi, la CSST réduit l'indemnité de remplacement du revenu si elle constate que le revenu brut annuel tiré de l'emploi occupé par le travailleur est supérieur au revenu brut annuel revalorisé que la CSST a préalablement établit lors de la détermination de l'emploi convenable.

La CSST doit d'abord réviser à la hausse le revenu que gagnait le travailleur lors de l'accident du travail pour l'actualiser au revenu qu'il gagnerait s'il occupait le même emploi au moment de la révision et recalculer le revenu net selon la situation fiscale du travailleur au moment de la révision. L'indemnité réduite révisée se calculera alors comme suit:
IrrRévisée   =    NouveauRevenuNet   X 90%    -    RevenuNetEmploiOccupé.


Dans cette équation:

- L'expression   IrrRévisée   est la nouvelle indemnité réduite révisée;
- L'expression   NouveauRevenuNet"   est le nouveau calcul du revenu net à partir du revenu revalorisé de l'emploi occupé par le travailleur lors de son accident du travail;
- L'expression   RevenuNetEmploiOccupé    est le revenu net de l'emploi qu'occupe le travailleur au moment de la révision.

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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