RÉAL BRASSARD
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JURISPRUDENCE ÉVALUATION MÉDICALE ET ASSISTANCE MÉDICALE
ÉVALUATION MÉDICALE ET DROIT À L'ASSISTANCE MÉDICALE
Cette page vous informe de l'interprétation de la Commission des lésions professionnelles relativement aux articles de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles établissant la procédure d'évaluation médicale et l'interprétation des articles sur le droit à l'assistance médicale. Vous y trouverez également des jugements de la Cour Supérieure, de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême du Canada qui ont été saisies de requêtes en évocation des décisions de la CLP.LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE
PRINCIPES
L'ASSISTANCE MÉDICALE
GÉNÉRALITÉS
LES ÉLÉMENTS DE L'ASSISTANCE MÉDICALE
LES ÉLÉMENTS DE L'ÉVALUATION MÉDICALE
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Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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