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Ses droits
il faut parfois les défendre
pour ne pas les perdre

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RÉAL BRASSARD
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    JURISPRUDENCE ÉVALUATION MÉDICALE ET ASSISTANCE MÉDICALE


ÉVALUATION   MÉDICALE   ET   DROIT   À   L'ASSISTANCE   MÉDICALE

Cette page vous informe de l'interprétation de la Commission des lésions professionnelles relativement aux articles de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles établissant la procédure d'évaluation médicale et l'interprétation des articles sur le droit à l'assistance médicale. Vous y trouverez également des jugements de la Cour Supérieure, de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême du Canada qui ont été saisies de requêtes en évocation des décisions de la CLP.

LA   PROCÉDURE   D'ÉVALUATION   MÉDICALE

PRINCIPES


LES ÉLÉMENTS DE L'ÉVALUATION MÉDICALE

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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