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RÉAL BRASSARD
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CHRONIQUE SUR L'EMPLOI CONVENABLE

L'EMPLOI CONVENABLE

L'emploi convenable s'inscrit dans le cadre de la réadaptation professionnelle et du droit de retour au travail.

La détermination d'un emploi convenable se fait selon quatre critères:

1.   Permettre au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle, c'est-à-dire que le travailleur doit être capable d'occuper cet emploi malgré l'atteinte permanente et les limitations fonctionnelles qui ont résulté de sa lésion professionnelle;

2.   Permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles, c'est-à-dire que l'emploi déterminé doit tenir compte des qualifications professionnelles du travailleur: on ne doit pas établir comme emploi convenable un emploi de manoeuvre pour un travailleur qui a des qualifications de technicien;

3.   L'emploi déterminé doit présenter une possibilité raisonnable d'embauche

4.  L'emploi déterminé ne doit pas comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur, compte tenu de sa lésion professionnelle.

Le critère le plus difficile à établir est le troisième: la possibilité raisonnable d'embauche. Pour savoir ce qu'est une possibilité raisonnable d'embauche, il faut se référer à la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles.

Il existe deux courants jurisprudentiels interprétant ce qu'est une possibilité raisonnable d'embauche:

1- Selon le premier courant jurisprudentiel (majoritaire), il faut se baser sur l'existence de l'emploi dans la région. L'existence d'un emploi s'évalue sous différentes facettes: pénurie ou surplus, emploi désuet ou contingenté, en nombre restreint. Et la non disponibilité de l'emploi à une période particulière n'a pas pour effet de disqualifier l'emploi comme emploi convenable.

2- Le deuxième courant jurisprudentiel (minoritaire) tient compte de l'employabilité du travailleur par rapport à sa lésion professionnelle. Il tient compte de la compétitivité du travailleur par rapport aux autres personnes qui postulent pour cet emploi. En somme, ce courant jurisprudentiel se fonde sur les chances réelles et normales d'embauche compte tenu de la lésion professionnelle.

La Commission des lésions professionnelles a notamment établi qu'un emploi imprécis comme celui de vendeur, par exemple, ne pouvait être un emploi convenable au sens de la loi. En effet, le mot vendeur est une appellation trop large qui ne permet pas d'évaluer convenablement la possibilité raisonnable d'embauche pour un travailleur qui serait incapable d'effectuer tous les emplois de commis vendeur et non uniquement ceux qui respectent ses limitations fonctionnelles. On peut comprendre, par exemple, qu'un travailleur incapable de soulever des poids de plus de 15 kilos ne pourrait occuper un emploi de commis vendeur où il aurait à manipuler des pièces lourdes.

Par ailleurs, il arrive parfois qu'un employeur crée de toute pièce un emploi répondant aux limitations fonctionnelles du travailleur afin de réduire l'impact financier de l'imputation. Dans l'affaire Allard et Cultures Trio inc., l'employeur avait créé de toute pièce un poste de préposé à la balance. La CLP a déterminé qu'un tel emploi, qui avait comme conséquence d'isoler le travailleur et de le dévaloriser, ne pouvait être qualifié d'approprié ou d'adéquat. La CLP ajoute que puisque la CSST n'avait fait aucune démarche pour s'assurer que cet emploi existe ailleurs que chez l'employeur et que les conditions d'exercice reflètent celles du marché du travail, cet emploi ne présentait pas de possibilités raisonnables d'embauche.

La détermination d'un emploi convenable se fait selon un processus appelé "plan individualisé de réadaptation" et doit se faire en collaboration avec le travailleur. L'emploi convenanble doit non seulement respecter les limitations fonctionnelles établies, mais doit respecter, dans la mesure du possible, les goûts et préférences du travailleur. Ce n'est que dans ces conditions que l'emploi pourra offrir des possibilités raisonnables d'embauche et pourra éviter que le travailleur se retrouve définitivement sans emploi avec comme seul revenu une indemnité de remplacement réduite (l'indemnité réduite, c'est l'indemnité que recevait le travailleur de la CSST suite à son accident de travail moins le salaire ou revenu établi pour l'emploi convenable déterminé).

Le processus de détermination d'un emploi convenable est donc fort important. Il est crucial pour l'avenir du travailleur et le droit de gagner honorablement sa vie. De cet emploi dépend la capacité du travailleur à continuer d'assumer ses responsabilités familiales et d'éviter bien des problèmes familiaux, d'éviter l'éclatement de la cellule familiale. Il ne faut donc pas traiter à la légère le processus de détermination de l'emploi convenable. C'est une phase critique de la réadaptation professionnelle. Il ne faut surtout pas hésiter pour se faire conseiller et pour se faire représenter par une personne bien informée dans tout litige avec la CSST concernant l'emploi convenable, car la CSST utilise actuellement le processus de la détermination de l'emploi convenable pour réduire au maximum l'indemnisation, quitte à réduire le travailleur au bien-être sociale pour une bonne partie de sa vie.

La CSST gère le processus du plan individualisé de réadaptation prévu dans la loi de façon à faire la démonstration devant la CLP qu'elle s'est conformée à la loi, mais qu'elle n'a pas obtenu la collaboration du travailleur, ce qui la justifie de déterminer unilatéralement l'emploi convenable, un emploi qui ne respectera en rien les goûts du travailleur et qui fera en sorte de lui payer une indemnité de remplacement du revenu réduite au minimum.

En savoir plus sur l'emploi convenable: mon Blog.

Réal Brassard, econsultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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