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RÉAL BRASSARD
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    JURISPRUDENCE SUR L'EMPLOI CONVENABLE


L'EMPLOI CONVENABLE

Il arrive qu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle demeure avec une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles rendant impossible le retour à l'emploi qu'il occupait lors de l'accident de travail. Ce travailleur a droit au retour au travail. Il a droit à un emploi lui permettant de continuer à gagner sa vie en occupant un emploi qu'il est capable d'occuper malgré ses limitations fonctionnelles, un emploi qui ne mettra pas en péril sa santé et sa sécurité. C'est ce qu'on appelle un emploi convenable. La détermination d'un emploi convenable s'inscrit dans le processus de réadaptation professionnelle.

Cette page vous informe des décisions rendues par la CLP dans les litiges avec la CSST concernant la détermination de l'emploi convenable. Ces décisions tracent les lignes directrices de la détermination de l'emploi convenable. Elles déterminent concrètement ce qui constitue un emploi convenable et ce qui n'en est pas un. Et lorsqu'une décision de la CLP en arrive à la conclusion que la CSST n'a pas déterminé l'emploi selon les critères établis par la loi, la CSST doit alors reprendre le processus de détermination d'un emploi convenable. Alors, le travailleur retrouve son droit à une pleine indemnité de remplacement du revenu rétroactivement et jusqu'à ce qu'un nouvel emploi soit déterminé et obtiendra ensuite une année de recherche d'emploi pendant laquelle il continuera de recevoir pleine indemnité.

L'EMPLOI APPROPRIÉ

DÉTERMINATION DE L'EMPLOI CONVENABLE

EMPLOI CONVENABLE CHEZ L'EMPLOYEUR (art. 170 LATMP)


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L'EMPLOI APPROPRIÉ








DÉTERMINATION DE L'EMPLOI CONVENABLE





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  • EMPLOI CONVENABLE CHEZ L'EMPLOYEUR (art. 170 LATMP)










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    Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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