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RÉAL BRASSARD
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CHRONIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

Harcèlement et portrait du harceleur

L'’élément essentiel du harcèlement est la répétition du geste ou du comportement. Un seul geste ou comportement ne constitue pas du harcèlement. Pour constituer du harcèlement, le geste ou le comportement doit se répéter sur une longue période de temps et doit être susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne. Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles , visant à déstabiliser la victime et dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Le harcèlement peut causer chez la victime une maladie psychologique la rendant incapable de travailler.

Quand le harcèlement provient de l’employeur ou d’un supérieur hiérarchique, il peut avoir pour objectif le départ de la travailleuse ou du travailleur. La plupart du temps, le harceleur est un supérieur hiérarchique. Le harceleur utilise souvent des faits qu’il déforme s’appuyant sur des rumeurs, des sous-entendus, de façon répétitive. Cela dure pendant des mois. Il est difficile de définir qu'une personne est harcelée lorsque les faits ne remontent qu'à quelques semaines.

La victime a entre 35 et 50 ans la plupart du temps, de l'expérience, des compétences... Le harceleur essaie de le prendre en défaut par rapport à son travail et lorsqu'il n'y arrive pas, s'attaque à la personnalité de la victime cherchant à prouver que le problème relationnel provient exclusivement d'elle.

Le harceleur est fin manipulateur. Il va régulièrement couper la parole à sa victime. Le pire c'est quand il fait semblant de vouloir instaurer un dialogue en proposant d'écouter l'avis du subordonné et qu'en fait, il lui oppose à chaque fois une fin de non-recevoir avec des arguments qui ne tiennent pas debout pour en arriver à sa proposition à lui. Il peut utiliser un ton de voix assez élevé pour impressionner et éviter d'emblée que l'autre rétorque quoi que ce soit. Il instaure une ambiance de terreur.

Il peut aussi, sans élever le ton, parler très froidement, d'une façon méprisante et cynique comme s'il s'adressait non pas à une personne humaine mais purement à une fonction subalterne. Il peut faire des remarques insidieuses ou injurieuses en choisissant les mots qui vont particulièrement blesser sa victime. Il peut très bien ne pas s'adresser à celle-ci mais à un collègue mais de telle façon que la victime puisse l'entendre distinctement. En public, il peut parler d'elle en disant: "l'autre" et la dénigrer systématiquement, la ridiculiser lors de réunion et se moquer d'elle.

Il peut aussi systématiquement insister pour saluer sa vitime en lui tendant la main et lui disant bonjour dans un couloir devant les autres pour que ceux-ci le voient faire, mais l'ignorera en l'absence de spectateurs. Il cherche à ce que vous refusiez de lui rendre son bonjour devant témoins, afin de prouver que c'est la victime qui a un problème relationnel, pas lui (la preuve...) !

Vos recours en cas de harcèlement psychologique

Si vous vivez au travail l’un ou plusieurs des comportements que je viens de vous décrire et que la situation perdure pendant une longue période de temps, vous êtes victime de harcèlement psychologique. Vous ne devez pas hésiter à exercer vos recours devant la Commission des Normes du travail et, si vous en faites une maladie, vous devez faire une réclamation pour lésion professionnelle à la CSST.

Depuis juin 2004, les salariés victimes de harcèlement psychologique disposent d’un recours légal accessible. En décembre 2002, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité les dispositions modifiant la Loi sur les normes du travail. Elles introduisaient, entre autres, cette nouvelle protection pour les salariés consacrant le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ces dispositions créent une obligation à l’employeur, peu importe la taille de son entreprise, qu’elle soit publique ou privée, de prévenir le harcèlement psychologique au travail et, le cas échéant, d’y mettre fin lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance.

L'article clé de la Loi est le suivant:

-  "81.18 Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié."

La LNT prévoit que les dispositions concernant le harcèlement psychologique sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective. Le salarié insatisfait du traitement de sa plainte par un employeur peut donc demander à son syndicat de porter un grief à l’arbitrage. S’il n’y a pas de syndicat dans l’entreprise, la plainte doit être déposée devant la Commission des Normes du Travail.

Une travailleuse ou un travailleur qui est victime de harcèlement psychologique au travail lui causant une lésion psychique peut aussi déposer une réclamation auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail. Ce recours est cumulatif, c’est-à-dire que le travailleur peut à la fois faire une demande d’indemnisation au près de la CSST et intenter un recours en vertu de la Loi sur les normes du travail. Cette question du cumul des recours devant la Commission des Normes du Travail et de la chose jugée quand la CLP a rendu une décision a cependant donné lieu à des décisions contradictoires, certaines édictant que la décision de la CLP avait autorité de la chose jugée sur la question de l'existence d'un harcèlement psychologique, et que, par conséquent, cette décision mettait automatiquement fin au recours devant la Commission des normes ou devant l'arbitre. D'autres décisions sont contraires, indiquant que le recours pouvait être cumulatif.

La théorie de la chose jugée repose sur ce qu’on appelle la règle des 3 identités :

-  identité de parties;
-   identité de cause et
-  identité d’objet.

Selon un certain courant de jurisprudence, les litiges devant la CLP et devant l’arbitre n’auraient pas la même cause, même si les faits appréciés par les deux instances sont les mêmes, car la qualification juridique de ces faits serait différente. Pour certains autres décideurs, il y aurait chose jugée car les faits matériels font l’objet d’une même preuve devant les deux instances et la qualification juridique de ces faits serait la même.

Personnellement je pense que, contrairement aux décideurs concluant que la décision de la CLP a l'autorité de la chose jugée sur la question de l'existence d'un harcèlement psychologique, ce n’est pas le cas dans les faits. En effet, devant la CLP, il s’agit non pas de décider s’il y a eu harcèlement psychologique, mais s’il y a eu lésion professionnelle en raison du harcèlement. La CLP ne doit pas décider s’il y a eu harcèlement psychologique, bien que ce fait doit évidemment être mis en preuve, mais elle doit décider s’il y a lésion professionnelle donnant droit à l’indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'objet du recours n'est pas donc pas le même et il n'y a pas identité d'objet.

La CLP peut très bien en arriver à la conclusion qu’il y a eu harcèlement psychologique, mais que ce harcèlement n’a pas causé la maladie dont souffre la travailleuse ou le travailleur, comme elle peut aussi conclure que le travailleur ne souffre pas d’une maladie psychologique, compte tenu de la preuve médicale. Dans un tel cas, une décision reconnaissant la harcèlement psychologique au travail par un arbitre ou par la Commission des Normes du travail ne serait aucunement contradictoire à la décision de la CLP refusant de reconnaître l’existence d’une lésion donnant ouverture à l’indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Ainsi, le travailleur pourra échouer à faire reconnaître qu’il a été victime d’une maladie professionnelle en raison du harcèlement au travail, mais pourra néanmoins réussir dans son recours devant la Commission des Normes du Travail, si l’employeur plaide sans succès qu’il y a chose jugée du fait de la décision rendue par la Commission des lésions professionnelles.

Il est donc très important qu’en matière de harcèlement au travail, la victime exerce les deux recours, d’autant plus que devant la Commission des Normes du travail, la preuve est plus facile. En effet, en vertu de la Loi sur les Normes du Travail, seule la preuve de harcèlement est à faire, ce qui est généralement facile à faire; alors que lors d’une réclamation pour lésion professionnelle, il ne suffit pas de faire la preuve de harcèlement, mais il faut faire la preuve que ce harcèlement est la cause de la maladie psychique dont souffre le travailleur, faire la preuve que l’on souffre d’une maladie psychologique et la preuve que cette maladie est directement reliée au harcèlement psychologique au travail, et là on entre dans un débat médical, dont l’issue est incertaine.

Il faut aussi souligner que le remède devant la Commission des Normes du travail ou devant un arbitre de griefs est fort différent de celui devant la CLP. Devant les Normes du travail ou devant l’arbitre, le plaignant ne peut que demander que cesse le harcèlement, la réintégration dans son travail (s’il y a eu congédiement) sans perte de salaire et peut demander que l’employeur lui verse des dommages-intérêts punitifs et moraux. Ou encore, la victime peut demander au décideur d’ordonner à l’employeur de lui verser une indemnité pour perte d’emploi, de lui ordonner de financer le soutien psychologique requis et d’ordonner la modification du dossier disciplinaire, s’il y a lieu.

Harcèlement sexuel au travail

Il existe deux types de harcèlement sexuel que la plupart des femmes doivent constamment subir dans leur milieu de travail soit celui de la peur de l'autorité et celui hostile. Le harcèlement de la peur de l'autorité se produit lorsque votre patron vous offre des avantages, ou menace de changer vos conditions de travail, en fonction de votre réponse à ses demandes ou ses faveurs sexuelles.

Pour l'harcèlement sexuel dans un environnement hostile, cela se produit lorsqu'il y a un contact physique, verbal ou visuel de harcèlement sexuel grave ou assez omniprésent pour créer un environnement de travail difficile ou injurieux. Ce type de harcèlement ne nécessite pas une perte ou la menace de perdre votre emploi, ou la promesse d'avantages. Ce peut être des commentaires à propos du corps de la femme, des remarques à caractère sexuel, des images pornographiques affichées au travail, et des attouchements. L’occupation d’un emploi précaire et la situation économique précaire sont des terreaux fertiles pour le harcèlement sexuel. Le harceleur repère facilement cette faiblesse chez sa victime et tente de l'exploiter.

Pour constituer du harcèlement sexuel, la conduite doit être non désirée. Si la personne désires ou acceptes la conduite d’une autre personne à son égard, il ne s’agit pas d'harcèlement sexuel. Et si la conduite ne se rapporte pas à votre sexe ou avoir des références sexuelles, ce n'est pas non plus du harcèlement sexuel, quoi que ce pourrait être du harcèlement psychologique.

Les conséquences les plus fréquentes du harcèlement sexuel, c’est la dépression qui peut aller jusqu’au suicide. La victime peut avoir une très grande douleur morale, car le harcèlement sexuel est l’équivalent psychique du viol. La victime peut être hantée par des idées de mort et se sentir salie : le harceleur est venu troubler son désir, a substitué son désir au sien et lui fait croire que ça pourrait presque être son désir à elle.

Le harcèlement, surtout sexuel, est beaucoup plus répandue dans le milieu du travail que l’on croit.

Dans l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 par Statistique Canada, les résultats ont indiqué que 6 % des Canadiennes de 18 ans et plus occupant un emploi avaient été victimes d'au moins une forme de harcèlement sexuel au travail de la part d'un homme pendant les 12 mois précédant l'enquête. La définition du harcèlement sexuel retenue dans cette enquête n'incluait pas les attouchements et les agressions à caractère sexuel, l'enquête assimilant ces actes à l'agression sexuelle. Les résultats montrent que 6 % des femmes ont déclaré avoir été victimes d'une agression sexuelle reliée au travail, les attouchements étant plus fréquents que l'activité sexuelle forcée (5 % c. 1 %). Donc si l’on tient compte des actes considérés par l’enquête comme une agression sexuel, il faut conclure que 12% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail, ce qui est énorme.

Vos recours en cas de harcèlement sexuel

Les recours de la victime de harcèlement sexuel au travail sont les mêmes que pour le harcèlement psychologique dont nous avons parlé plus haut. La personne qui est victime de harcèlement sexuel peut soumettre un grief en vertu de sa convention collective de travail, si elle est syndiquée, ou devant la Commission des Normes du Travail, si elle n’est pas membre d’un syndicat. Et, si le harcèlement est la cause d’une maladie psychique chez elle, elle peut faire une demande d’indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les deux recours sont cumulatifs et peuvent être exercés simultanément.

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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