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RÉAL BRASSARD
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L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'accident du travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une blessure ou une maladie.

L'accident du travail comporte trois éléments essentiels à prouver:

1-  L'existence d'une blessure ou d'une maladie;

2-  Un événement imprévu et soudain;

3-  La survenance de l'événement par le fait ou à l'occasion du travail.


L'existence d'une blessure ou d'une maladie:


Pour faire reconnaître un accident du travail, il faut faire la preuve d'une blessure. Qu'est-ce qu'une blessure? La blessure est une lésion d'origine traumatique. Il est facile de qualifier de blessure certaines lésions comme la coupure ou la fracture parce que ces lésions sont bien visibles et résultent nécessairement d'un traumatisme. D'autres lésions traumatiques ne sont pas toujours bien visibles. L'entorse, par exemple, se manifeste par de la douleur ou des raideurs qui ne surviennent pas immédiatement lors de l'événement qui en est la cause. De plus, d'autres types de lésions peuvent causer ces symptômes. Il devient alors difficile de conclure à une blessure, à la survenance d'une entorse.

Dans le cas de ces lésions traumatiques difficiles à déterminer, il existe une présomption légale selon laquelle une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est une lésion professionnelle. Pour bénéficier de cette présomption, il suffira de faire la preuve que l'on a été victime d'une blessure et que cette blessure est survenue au travail alors qu'on était en train de faire son travail. On n'aura pas à faire la preuve de la survenance d'un événement imprévu et soudain.

Certaines lésions, qui ne sont pas des blessures de façon évidentes, ont été reconnues comme étant des blessures: c'est le cas pour l'entorse. La jurisprudence de la CLP.reconnaît généralement qu'une entorse est une blessure si la douleur se manifeste à la suite d'un mouvement susceptible de causer ce genre de lésion. C'est ainsi que la CLP a souvent déterminé qu'une entorse lombaire peut résulter d'un faux mouvement en soulevant une charge. du faux mouvement lequel peut se présumer si la douleur survient brusquement à la suite d'un mouvement bien identifié.

Une lombalgie, qui est strictement un diagnostic de douleur peut être qualifiée de blessure si le médecin peut déterminer la présence d'une manifestation physique comme la présence d'un spasme musculaire, une diminution des mouvements de flexion et d'extension du corps. L'évolution de la douleur et la confirmation d'un diagnostic d'entorse lombaire sont les autres éléments qui pourront amener à la conclusion qu'il s'agit d'une blessure.

Certaines maladies peuvent aussi, dans certaines circonstances, être considérées comme étant une blessure donnant ouverture à la présomption. C'est le cas de la ténosynovite ou de la tendinite si la preuve montre que la maladie est survenue à la suite d'efforts significatifs, nouveaux et inhabituels pour le travailleur.

L'événement imprévu et soudain:

La preuve de l'accident du travail repose essentiellement sur la survenance d'un événement imprévu et soudain qui serait la cause de la blessure. La loi ne définit pas ce qu'est un événement imprévu et soudain. Les dictionnaires nous indiquent qu'il s'agit d'un événement non voulu, non planifié, un événement indésirable qui peut se produire, plus ou moins prévisible. Imprévu, nous dit la Commission des lésions professionnelles, est ce qui arrive alors qu'on ne s'y attend pas, ce qui est inattendu, inopiné et accidentel. Soudain, ajoute la CLP, signifie que l'événement se produit en très peu de temps, brusquement, instantanément, subitement.

Il ne faut pas confondre prévisible avec prévu. Un événement peut être prévisible mais imprévu parce que non désiré. Dans le monde du travail, par exemple, une mesure disciplinaire est un événement prévu et planifié dans une convention collective de travail. Si une personne fait une dépression suite à un congédiement légal, elle ne pourra prétendre être victime d'un événement imprévu et soudain. Pour qu'un événement soit prévu, nous dit la CLP, il faut en connaître toutes les données. Il ne suffit pas de savoir qu'il peut se produire mais il faut savoir quand et comment il va se produire.

Voyons comment la Commission des lésions professionnelles a interprété l'événement imprévu et soudain. La jurisprudence nous indique qu'il ne faut pas confondre la blessure ou la maladie avec l'événement qui en est la cause. C'est l'événement qui doit être imprévu et non la conséquence. Ainsi, un infarctus, pour être reconnu comme résultant d'un accident du travail, doit être causé par un événement imprévu et soudain et non être le résultat d'une maladie sous-jacente. Ainsi, une personne sera victime d'un événement imprévu et soudain si l'infarctus résulte d'un événement traumatisant, comme une agression par exemple.

La preuve de l'accident du travail implique celle de l'événement imprévu et soudain, sauf dans la situation prévue par l'article 28 de la loi qui édicte que la blessure qui survient au travail alors que le travailleur est à son travail est présumée être une lésion professionnelle.

C'est quoi une présomption et que veut-dire l'expression "est présumée une lésion professionnelle"?

La présomption de l'article 28 de la loi facilite grandement la preuve de l'accident du travail. En effet, compte tenu de cette présomption, le travailleur n'a plus à faire la preuve de l'événement imprévu et soudain pour une blessure qui survient au travail alors qu'il est à son travail. Dans ce cas, pour établir la survenance d'un accident du travail, il n'a qu'à faire la preuve de la blessure et la preuve que celle-ci est survenue au travail alors qu'il était à exécuter une tâche demandée par l'employeur.



La survenance par le fait ou à l'occasion du travail:

La preuve de l'accident du travail exige que l'événement imprévu et soudain soit survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Si la blessure résulte de la tâche que le travailleur est à exécuter à son travail, on dira que cette blessure est survenue par le fait du travail. C'est quoi un événement imprévu et soudain qui survient à l'occasion du travail?

La loi ne le définit pas. Il faut donc se référer à la jurisprudence de la CLP qui définit cinq éléments sur lesquels il faut se fonder pour déterminer si l'événement causal de la lésion est survenu à l'occasion du travail:

1-  Le lieu oû survient l'événement;

2-  Le moment où survient l'événement;

3-  La rémunération du travailleur reliée à l'activité au moment de l'événement;

4-  L'existence d'un lien de subordination avec l'employeur au moment de l'événement;

5-  La connexité de l'événement avec le travail rémunéré du travailleur.

Une blessure ou une maladie qui survient en dehors du poste de travail ou même en dehors des lieux de travail peut être reconnue comme étant survenue à l'occasion du travail si elle survient dans le cadre d'une activité reliée directement ou indirectement au travail exercé par le travailleur.


  Accidents du travail reconnus par la CLP

Un travailleur a subi une entorse cervicale lors d'une manipulation faite par un chiropraticien. La CLP a reconnu qu'il s'agissait d'une lésion professionnelle parce que le travailleur était sur les lieux du travail et que l'activité de chiropratique avait été exercée sur les heures de travail (le travailleur était rémunéré) avec l'autorisation de son employeur.

Une travailleuse dans le domaine de l'alimentation s'est blessée en faisant une chute en se rendant à la salle de toilette pour se laver les mains. La CLP a reconnu que même si l'événement n'était pas survenu au poste de travail, il s'agissait d'un accident du travail puisque l'activité était survenue au travail sur les lieux et les heures de travail (donc la travailleuse était rémunérée durant cette activité) et parce que l'employeur exigeait que ses employés manipulant de la nourriture se lavent les mains régulièrement.

Un militaire s'est blessé en prenant sa douche dans une chambre d'hôtel aux États-Unis. La CLP a reconnu qu'il s'agissait d'un accident l'occasion du travail pour les raisons suivantes: le militaire exerçait une activité reliée à son travail. En effet, durant toute la période se situant entre le moment où il a quitté son domicile et le moment où il est revenu chez lui, il exerçait une activité connexe à son travail. Cette activité ayant été exigée par son employeur, il existait un lien de subordination avec ce dernier durant toute cette période. Pour la CLP, il s'agissait donc d'un accident survenu à l'occasion du travail.

Un policier s'est fait une entorse en descendant de son véhicule de patrouille pour aller faire une transaction bancaire personnelle dans une banque. La CLP a reconnu qu'il s'agissait d'un accident à l'occasion du travail parce que le policier avait l'obligation de toujours avoir sur lui son radiotéléphone pour la nécessité du service, s'exposant même à des mesures disciplinaires s'il ne se conformait pas à cette obligation. La CLP a considéré qu'il y avait un lien de subordination avec son employeur même durant cette activité personnelle.

Un agent communautaire s'est blessé lors d'une partie de tennis à l'heure des repas. La CLP a reconnu qu'il s'agissait d'une activité à l'occasion du travail puisqu'elle était exercée durant une période oû l'agent demeurait disponible en cas d'urgence et que cette activité était à l'avantage de l'employeur qui demandait à ses agents de se tenir en forme. La CLP a considéré que pour ces raisons, il y avait lien de subordination entre le travailleur et son employeur.

Un travailleur se rend, à la demande de l'employeur, chez un médecin pour une expertise médicale. En revenant chez l'employeur pour reprendre son travail, il se blesse en faisant une chute sur la voie publique. La CLP a considéré qu'il s'agissait d'un accident à l'occasion du travail parce que le travailleur s'était rendu chezle médecin à la demande de l'employeur et qu'il devait revenir au travail sans délai après l'examen. La CLP a considéré que l'événement était survenu durant les heures habituelles de travail et pendant que le travailleur était rémunéré, que l'activité a été exercée pour permettre à l'employeur d'assurer une saine et légitime gestion de la réclamation qu'avait faite le travailleur pour une surdité professionnelle.

Un inspecteur est victime d'un accident d'automobile en se rendant à son travail à partir de son domicile. La CLP a considéré qu'il s'agissait d'un accident survenu à l'occasion du travail parce qu'il existait un lien de subordination du seul fait que, conformément à sa convention collective, l'inspecteur evait absolument activer son téléphone cellulaire une demi-heure avant l'arrivée à son lieu de travail.Dans cette affaire, la CLP a considéré que durant la période où le cellulaire devait être activé, un lien de subordination était créé avec l'employeur; la CLP a aussi considéré que dans cette situation,l'inspecteur recevait une certaine rémunération puisqu'il recevait une compensation pour le kilométrage effectué avec son véhicule personnel pour ses déplacements de son domicile.

Un travailleur faisait du covoiturage avec des collègues de travail à la demande de son employeur. Il fait une chute et se blesse dans le stationnement alors qu'il se préparait à quitter le travail avec ses collègues du covoiturage. La CLP a considéré qu'il s'agissait d'un accident survenu à l'occasion du travail parce qu'il y avait un certain de lien de subordination avec l'employeur, le covoiturage profitant à l'employeur qui avait demandé à son employé de s'y adonner.

Réal Brassard, consultant, accident de travail et maladie professionnelle,
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